Le garde-corps optimise la sécurité de l’habitat, mais est-il obligatoire ?

Le Code de la Construction et de l'Habitation spécifie que le garde-corps balcon ou le garde-corps terrasse est indispensable lorsque :

  • la hauteur de la chute est de plus de 1 mètre.

  • la présence d’une pente où l’angle d’inclinaison est supérieur à 45°.

  • les fenêtres de bâtiments dont les parties basses sont à moins de 90 cm du sol.

L’installation ou la rénovation d’un garde-corps oblige la déposition d’une déclaration de travaux à la mairie.

De ce fait, avant la mise en place du garde-corps, des normes de sécurité doivent être prises en compte.

La hauteur

La hauteur varie selon la largeur de la rambarde.

Le garde-fou doit avoir une hauteur de 1 mètre minimum, et 80 cm quand l’épaisseur de celui-ci est de plus de 50 cm.

La complémente ces réglementations afin d’assurer une protection complète, et éviter qu’un enfant ne puisse escalader la rambarde:

La zone de stationnement normale

La surface sous la balustrade où il est possible d’y poser les pieds et se tenir en équilibre, située à moins de 0,45 m au-dessus ou en dessous du niveau de circulation, située à une distance du nu intérieur du garde-corps inférieure à 0,30 m.

La zone de stationnement précaire

Surface où il n’est possible de se tenir qu’en équilibre momentané, située à moins de 0,45 m du niveau de circulation, moins de 0,60 m du nu de garde-corps ou moins de 0,13 m du nu intérieur de la balustrade, quand on peut passer le pied en dessous.

La résistance

En lieu privé, le garde-fou doit supporter un effort de 60 N/ml.

En lieu public, l’effort doit être de 100 N/ml. 

Ces normes de sécurité s'imposent aux rambardes et aux rampes des :

  • bâtiments d'habitation

  • bureaux commerciaux,scolaires, industriels, agricoles

  • tout autre établissement recevant du public.